Documentation utile

• Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève
  (émanant du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy)
• Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par un Centre de services scolaire.
  (émanant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport)
• Procédure de demande de révision d’une décision visant un élève
• Articles pertinents de la Loi sur l’instruction publique
• Dépliant sur le traitement des plaintes
• Rapport annuel du protecteur de l'élève 2017-2018
• Rapport annuel du protecteur de l'élève 2018-2019
• Rapport annuel du protecteur de l’élève 2019-2020