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Règlement concernant le traitement des plaintes d’élèves ou de parents d’élèves et concernant le Protecteur de l’élève
(émanant du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy)
Règlement sur la procédure d’examen des plaintes établie par un Centre de services scolaire.
(émanant du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport)
Procédure de demande de révision d’une décision visant un élève
Articles pertinents de la Loi sur l’instruction publique
Dépliant sur le traitement des plaintes
Rapport annuel du protecteur de l'élève 2017-2018
Rapport annuel du protecteur de l'élève 2018-2019
Rapport annuel du protecteur de l’élève 2019-2020
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