documentation Utile
En vertu des dispositions de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique, la directrice générale du
Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a procédé au découpage du territoire en cinq districts
le 9 mars 2020. Pour prendre connaissance du découpage du territoire en districts, cliquez ici
L’annexe I de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et
à la gouvernance scolaires précise que la direction générale du Centre de services scolaire détermine la procédure
de désignation des membres du personnel et des membres de la communauté. Pour consulter le processus de désignation
des membres du conseil d’administration du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy, cliquez ici.