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politique 732_transport scolaire.pdf [401] 732 - politique du transport
230 - procédures relatives à l'enseignement à domicile.pdf [406] 230 - procédures relatives à l'enseignement à domicile
236 - politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents.pdf [405] 236 - politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents
237 - politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle.pdf [404] 237 - politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle
430 - politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté.pdf [403] 430 - politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté
930 - règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles.pdf [402] 930 - règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles
437 - politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif.pdf [400] 437 - politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif
140 - procédure de demande de révision d'une décision visant un élève.pdf [312] 140 - procédure de demande de révision d'une décision visant un élève
139 - procédure de gestion des plaintes.pdf [311] 139 - Règlement concernant le traitement des plaintes d'élèves ou de parents d'élèves et concernant le Protecteur de l'élève
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