Politiques

Documents
Service	Description	Date	Taille
Section 1 - Direction générale	Procédure visant à faciliter la divulgation des actes répréhensibles	2019-04-29	486 Ko
Section 1 - Direction générale	Politique relative à la fermeture temporaire d'un, de plusieurs ou de l'ensemble des établissements de la commission scolaire	2016-05-25	194 Ko
Section 1 - Direction générale	Règlement relatif au jour, à l'heure et au lieu des séances ordinaires du conseil des commissaires	2015-01-26	158 Ko
Section 1 - Direction générale	Politique de maintien ou de fermeture des écoles et de modification des services éducatifs dispensés par les écoles	2012-04-04	323 Ko
Section 1 - Direction générale	Politique sur les communications	2010-06-29	63 Ko
Section 2 - Services éducatifs	Politique d'encadrement sur les frais chargés aux parents	2017-06-30	281 Ko
Section 2 - Services éducatifs	Politique de gestion des services de garde	2012-03-14	614 Ko
Section 2 - Services éducatifs	Politique relative aux contributions financières pouvant être exigées des parents et élèves pour la formation professionnelle	2007-06-15	276 Ko
Section 4 - Services complémentaires et de l'adaptation scolaire	Politique pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif	2008-08-22	48 Ko
Section 4 - Services complémentaires et de l'adaptation scolaire	Politique relative à l'organisation des services éducatifs aux élèves handicapés et en difficulté	2004-06-29	611 Ko
Section 5 - Services des ressources humaines	Politique contre le harcèlement et la violence en milieu de travail	2019-03-28	605 Ko
Section 5 - Services des ressources humaines	Politique de vérification des antécédents judiciaires	2010-06-11	54 Ko
Section 6 - Services des ressources financières	Politique de répartition des ressources	2019-04-24	636 Ko
Section 6 - Services des ressources financières	Règles relatives aux frais de déplacement et de représentation	2018-04-23	458 Ko
Section 7 - Services des ressources matérielles et du transport	Politique relative à l'approvisionnement en biens meubles et services	2018-10-17	774 Ko
Section 7 - Services des ressources matérielles et du transport	Politique du transport	2018-10-09	636 Ko
Section 7 - Services des ressources matérielles et du transport	Politique de prêt et de location de locaux ou d'immeubles	2016-10-27	1053 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Règles de gestion relatives à l'admission, à l'inscription et à la répartition des élèves dans nos écoles	2020-05-05	669 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Plan annuel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle	2020-04-01	1040 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Cadre organisationnel de gestion des risques en matière de corruption et de collusion dans les processus de gestion contractuelle	2019-11-20	183 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public – formulaire de la Commission scolaire de Sorel-Tracy	2019-05-30	604 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication ou de l’attribution d’un contrat public – formulaire de l’Autorité des marchés publics	2019-05-28	226 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Code d'éthique et de déontologie du commissaire de la commission scolaire de sorel-tracy	2015-09-03	484 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Règles relatives aux ententes de scolarisation	2012-09-26	201 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Guide et code de conduite portant sur l’utilisation du Web et des Médias sociaux	2012-05-01	324 Ko
Section 9 - Services des communications et du secrétariat général	Politique relative à l’initiation des élèves à la démocratie scolaire	2010-05-20	41 Ko

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