Districts

En vertu des dispositions de l’article 299 de la Loi sur l’instruction publique, la directrice générale du Centre de services scolaire de Sorel-Tracy a procédé au découpage du territoire en cinq districts le 9 mars 2020.

Considérant que :

- L’article 143.8 de la Loi sur l’instruction publique prévoit un découpage du territoire du Centre de services scolaire en cinq districts;
- Les districts sont utilisés pour la désignation des membres parents au conseil d’administration du Centre de services scolaire;
- L’annexe 1 de la Loi sur l’instruction publique prévoit que ce découpage doit être fait le ou avant le 9 mars 2020;
- Au moins une école doit se retrouver dans chacun des districts;
- Une répartition équitable du nombre d’élèves dans chacun des districts doit être favorisée, dans la mesure du possible;
- Le directeur général peut tenir compte d’autres facteurs dans le cadre de son découpage (ex : existence de caractéristiques communes ou   de barrières physiques, limites des municipalités, etc.);
- Chaque district est décrit par la liste des établissements d’enseignement qui y sont situés;
- Le Comité de parents a été consulté sur ce découpage le 3 mars 2020 et qu’il a émis un avis favorable à l’égard de celui-ci;


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